Intéressement
Prime collective liée à l'atteinte d'objectifs (résultat, performance, qualité). Facultatif, mis en place par accord. Exonéré de cotisations sociales (hors forfait social et CSG / CRDS) et défiscalisé si placé sur un PEE / PERCOL.
L'épargne salariale est probablement l'outil RH et fiscal le plus puissant à la disposition des PME et ETI. Encore faut-il en maîtriser les mécanismes et les pièges.
Les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'exonérations sociales et fiscales significatives. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est à 0 % sur l'intéressement, la participation et l'abondement (loi Pacte).
Le dirigeant assimilé salarié, voire le dirigeant TNS dans certains cas, peut bénéficier de ces dispositifs au même titre que les salariés.
Prime collective liée à l'atteinte d'objectifs (résultat, performance, qualité). Facultatif, mis en place par accord. Exonéré de cotisations sociales (hors forfait social et CSG / CRDS) et défiscalisé si placé sur un PEE / PERCOL.
Obligatoire au-delà de 50 salariés, facultative en deçà. Formule légale ou dérogatoire calculée sur le bénéfice. Mêmes avantages sociaux et fiscaux que l'intéressement en cas de placement.
Enveloppe de placement collective alimentée par les primes, les versements volontaires des salariés et l'abondement de l'employeur. Blocage 5 ans (sauf cas de déblocage), fiscalité de sortie favorable.
Volet retraite du plan d'épargne. Blocage jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé). Sortie en capital ou en rente. Successeur du Perco depuis la loi Pacte.
Choix des dispositifs, formule d'intéressement, calibrage de l'abondement, sélection du teneur de comptes : notre accompagnement structure votre épargne salariale comme un outil global de partage de la valeur.
Notre accompagnement