L'assurance homme clé protège l'entreprise contre la disparition d'une personne stratégique. La garantie croisée protège les associés contre l'entrée forcée d'héritiers dans le capital. Ce sont deux contrats, pas un.
Le décès ou l'invalidité d'un associé opérationnel met en jeu deux choses : la continuité de l'activité (perte d'expertise, de relations clients, d'autorité) et la stabilité du capital (entrée d'héritiers, blocage des décisions, fragilisation de la trésorerie).
Les deux risques se traitent par deux dispositifs distincts mais complémentaires.
L'entreprise souscrit et est bénéficiaire d'un capital versé en cas de décès ou d'invalidité d'un dirigeant ou collaborateur stratégique (commercial majeur, R&D, expertise rare). Le capital compense la perte d'exploitation et finance le remplacement.
Chaque associé souscrit sur la tête des autres. En cas de décès, le capital reçu permet de racheter les parts auprès des héritiers. Évite l'entrée forcée d'héritiers non opérationnels dans la société.
Cotisations déductibles du résultat imposable de l'entreprise, capital reçu imposable mais étalable sur 5 ans (article 38 quinquies). Régime à cadrer avec l'expert-comptable.
La garantie croisée n'a de sens qu'articulée avec un pacte d'associés solide : promesse de vente / d'achat, méthode de valorisation, modalités de rachat. Les deux outils sont indissociables.
Calibrage des capitaux, articulation avec le pacte, rédaction des clauses bénéficiaires, suivi de la valorisation : notre accompagnement traite la protection comme un dispositif global.
Notre accompagnement